Panneaux solaires : découvrez les aides de l'État 2026

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du Site :

Nom de l'entreprise : AZ DIGITAL
SIRET : 98507848400013
Adresse : 46 rue Marx Dormoy, 75018 Paris
Contact : rivkagamus@gmail.com

Propriété intellectuelle :

Le site https://mes-subventions-energie.fr/ et chacun des éléments qui le composent, y compris les textes, articles, images, illustrations, photographies, bases de données, le fonctionnement et la conception du chatbot, ainsi que le code couleur et la charte graphique, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Protection spécifique du chatbot :

Le chatbot intégré au site constitue une œuvre originale et unique, fruit d'un travail de conception approfondi. Cette protection inclut notamment :

Le cheminement et les scénarios conversationnels :

La conception détaillée des étapes de dialogue, pensées pour accompagner l'utilisateur dans un parcours intuitif et personnalisé.

La structuration des questions, organisées de manière logique et progressive, pour collecter les informations nécessaires au calcul des aides.

Les choix prédéfinis offerts aux utilisateurs, optimisés pour maximiser la compréhension et simplifier l'expérience.

Les textes des messages et boutons :

La rédaction précise et professionnelle des textes affichés par le chatbot, adaptés à chaque étape du parcours.

Les libellés des boutons, conçus pour refléter une communication claire et engageante, tout en guidant efficacement l'utilisateur.

L'idée et la réflexion stratégique derrière le chatbot :

L'approche unique visant à simplifier l'accès aux aides et subventions grâce à un outil interactif, transparent, et pédagogique.

La mise en œuvre d'une stratégie conversationnelle innovante, spécifiquement développée pour répondre aux besoins du domaine des énergies et des aides gouvernementales.

L'optimisation de l'expérience utilisateur :

Le design et la structure de l'interface du chatbot, qui garantissent une navigation simple, rapide, et intuitive.

Les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par les utilisateurs.

Avertissement légal :

Toute reproduction, même partielle, du chatbot ou de ses éléments est strictement interdite. Cela inclut notamment, mais sans s'y limiter :

La copie du cheminement conversationnel ou des scénarios, même si d'autres éléments tels que le code couleur ou les textes diffèrent.

L'utilisation ou l'imitation des idées ou concepts stratégiques, qu'ils soient partiels ou intégrés à d'autres outils.

Toute tentative de reproduction partielle des textes, des boutons ou de la structure, même avec des modifications superficielles.

Ces interdictions s'appliquent, que la reproduction soit intégrale ou qu'elle concerne uniquement certains aspects du chatbot. Toute infraction donnera lieu à une action en justice immédiate, avec une demande de dommages et intérêts conséquents pour tout préjudice causé par une utilisation abusive, une copie, ou une tentative de reproduction.

Aucune tolérance ne sera accordée aux contrevenants, que la violation soit directe ou indirecte, intentionnelle ou non.

Collecte et traitement des données personnelles :

La collecte des données personnelles pour les prestations proposées par le site https://mes-subventions-energie.fr/ ainsi que leur traitement sont effectués conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application. Le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant, qu'ils peuvent exercer à tout moment en envoyant un mail à rivkagamus@gmail.com

Liens hypertextes :

Le site mes-subventions-energie.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Nous ne prenons aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez accéder via notre site et déclinons toute responsabilité quant au contenu, au fonctionnement et à l'accès à ces sites.

Modifications des mentions légales :

AZ DIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

Droit applicable :

Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.

Contact :

Pour toute question relative à ces mentions légales, veuillez nous contacter à rivkagamus@gmail.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et légale.

AZ DIGITAL (ci-après, « AZ DIGITAL » ou la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») traitera vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez les services fournis sur https://mes-subventions-energie.fr/ (ci-après le « Site Internet ») ou interagissez autrement avec nous comme indiqué dans les présentes.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de données personnelles que nous traitons, pourquoi nous le faisons, à quoi servent ces données et comment nous pouvons les partager, et quels sont vos droits en tant que Personne concernée.

AZ DIGITAL, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé au 46 rue Marx Dormoy, 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 98507848400013, numéro de TVA FR96985078484. Les coordonnées de AZ DIGITAL sont rivkagamus@gmail.com.

Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour la Société qui s'engage à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et aux normes et recommandations y afférentes émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « CNIL ») ou le Comité Européen de la Protection des Données ou d'autres autorités compétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes s'appliquent sur le territoire français (ensemble, le « Règlement Applicable »).

La Société est le contrôleur de données pour tous les traitements de vos données personnelles, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité »).

Nous n'utilisons vos données personnelles qu'aux fins, pour les motifs légaux et pour les périodes de conservation spécifiées ci-dessous.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu de la Réglementation applicable et comme mentionné dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter la Société par l'un des moyens prévus ci-dessous, en précisant votre identité et l'objet précis de votre demande (il pourra vous être demandé de fournir une preuve de votre identité si nous n'en sommes pas certains).

Pour toute question relative à l'utilisation de vos données personnelles et à vos droits connexes, vous pouvez contacter la Société par l'un des moyens suivants :

Par courrier électronique à l'adresse suivante : rivkagamus@gmail.com.
Par courrier postal à l'adresse suivante : 46 rue Marx Dormoy, 75018 Paris

QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Les données personnelles sont toutes les informations qui sont directement ou indirectement liées à une personne physique (« Personne concernée »), c'est-à-dire tout type d'information qui peut être associé à un individu. Il peut s'agir, par exemple, de noms, d'adresses électroniques ou de numéros de téléphone s'ils peuvent être associés à une personne physique vivante particulière, mais aussi, par exemple, d'une photo sur laquelle la personne peut être reconnue.

QUE SIGNIFIE « TRAITEMENT » DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

En principe, le terme « Traitement » comprend tous les types d'actions qu'il est possible d'entreprendre avec des données à caractère personnel. La définition est très large et comprend toutes les formes de traitement des données, de la collecte, l'enregistrement, la conservation/le stockage et l'adaptation à l'utilisation, au partage et même à la suppression des données personnelles.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS, À QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ?

Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :

Collecte des informations clients pour en savoir plus sur les aides : nom, prénom, email, typologie d'habitation, propriétaire ou non, typologie du chauffage, consommation moyenne, département, numéro de téléphone.
Base légale : intérêt légitime et consentement.

Navigation sur le site : adresse IP ou cookies (selon acceptation).
Base légale : intérêt légitime et consentement.

Prise de contact : nom, prénom, email et autres données via formulaire.
Base légale : intérêt légitime.

Questions et plaintes : nom, adresse, email, numéro de téléphone.
Base légale : intérêt légitime.

Nous pouvons aussi traiter vos données pour des obligations légales (registre, fiscalité…), pour répondre à des autorités, ou dans le cadre de réclamations légales.

Si le traitement repose sur votre consentement, il sera demandé de manière claire et spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par email à rivkagamus@gmail.com.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les destinataires sont :

Partenaires externes mandatés (ex : pour vous rappeler)

Prestataires techniques : Zapier, Make, Unbounce, Typeform, Airtable, Google, Pennylane, Landbot, Google Analytics, Ads, Taboola, Facebook Ads, TikTok Ads, Outbrain, Microsoft Ads, ClickSend, Hotjar

Autorités légales si exigé

Nos équipes internes : réglementaire, communication, comptabilité, juridique

Les transferts hors UE peuvent exister mais sont encadrés (clauses, consentement, nécessité légale).

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Demandes d'aides : 3 ans après le dernier contact

Cookies : 13 mois max.

Autres obligations légales : selon les durées légales applicables (fiscales, comptables…)

VOS DROITS

Vous disposez :

D'un droit d'accès
D'un droit de rectification
D'un droit à l'effacement
D'un droit d'opposition
D'un droit de retrait du consentement
D'un droit à la limitation du traitement
D'un droit à la portabilité
D'un droit à la gestion post-mortem

Pour exercer ces droits :

Email : rivkagamus@gmail.com
Adresse : 46 rue Marx Dormoy, 75018 Paris

Réponse sous 1 mois max. (prolongation possible si demande complexe). Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la CNIL.